L’équilibre fragile entre innovation et protection du consommateur face à la nouvelle directive européenne
Marianne Lahana - Membre du Hub France IA Avocate en droit de la santé Docteure en droit, docteure en sciences politiques
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LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE, GAGE DE SÉCURITÉ
Dans un établissement hospitalier, des milliers de documents doivent être signés. Le niveau de sécurité de la signature électronique doit être adapté à la nature des documents médicaux. Ils peuvent varier considérablement en sensibilité, allant des simples formulaires administratifs aux dossiers médicaux complets. Alors que des documents moins sensibles peuvent nécessiter une signature électronique simple, les ordonnances médicales et les données de patients exigent souvent un niveau de signature avancé ou qualifié pour assurer l'intégrité et la confidentialité des données.
Les solutions proposées par Lex Persona peuvent être déployées en mode SaaS (Software as a Service) ou On Premise (sur site). Grâce à elles, il est notamment possible de s'authentifier et de signer avec les cartes CPS (Professionnel de Santé) et CPE (Personnel d'Établissement de Santé). Ces cartes utilisent l'authentification à deux facteurs (carte et PIN) pour garantir que seuls les utilisateurs autorisés peuvent signer des documents, offrant ainsi un niveau élevé de sécurité et de conformité juridique. Au total, trois niveaux de signature sont permis : signature simple, avancée ou qualifiée, afin de répondre strictement aux exigences de la réglementation européenne eIDAS (Electronic Identification And Trust Services).
UN PARCOURS SANTÉ 100% DIGITAL ET SÉCURISÉ
La signature électronique se diffuse peu à peu dans divers domaines. Pour les comptes-rendus d'examens et les ordonnances, elle permet de faciliter la tâche des professionnels de santé, tout en garantissant leur intégrité et leur traçabilité. Elle simplifie également la gestion des documents liés au consentement (avant acte médical ou pour le traitement des données personnelles). Elle intervient aussi dans les documents relatifs aux admissions de patients ou à la recherche clinique.
Elle se révèle être une solution clé pour le virage numérique des établissements de santé, en permettant la dématérialisation complète des processus administratifs. Elle accélère les flux financiers, réduit les délais de paiement et de recouvrement, et facilite les échanges d'informations entre les différents services et partenaires, tout en garantissant la sécurité et la légalité des transactions.
Dernier levier à actionner : l’interopérabilité des systèmes d’information hospitaliers. Elle est essentielle pour permettre aux professionnels de la santé d'accéder rapidement aux informations médicales pertinentes mais reste encore insuffisante sur certains aspects. Les établissements de santé doivent donc investir dans des solutions plus poussées d'interopérabilité pour relever les défis associés à la migration des données et à la conformité réglementaire.
Toutes ces informations sont à retrouver dans le livre blanc de Lex Persona sur [https://www.lex-persona.com/livres-blancs/#health](https://www.lex-persona.com/livres-blancs/#health)
Marianne Lahana - Membre du Hub France IA Avocate en droit de la santé Docteure en droit, docteure en sciences politiques
Le Groupe Hospitalier Nord Essonne, regroupant plusieurs établissements au sein d’un écosystème technologique innovant, souhaite tirer parti des nombreuses opportunités pour améliorer son efficacité et la qualité de ses services. Il souhaite également consolider la transition numérique, déjà largement entamée ces dernières années.
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